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Acte final de la conference des gouvernements contractants a la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer sur le systeme mondial de detresse et de securite en mer / Organisation Maritime Internationale

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Acte final de la conference des gouvernements contractants a la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer sur le systeme mondial de detresse et de securite en mer Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation Maritime Internationale Importance : D7/38 Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Convention / Transport maritime /Securite /Detresse Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=865 Acte final de la conference des gouvernements contractants a la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer sur le systeme mondial de detresse et de securite en mer [texte imprimé] / Organisation Maritime Internationale . - [s.d.] . - D7/38. Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Convention / Transport maritime /Securite /Detresse Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=865

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11	D7/38	Monographie	Centre de documentation CBC	Centre de Documentation CBC	Disponible

Acte final de la Conference Internationale sur la responsabilite et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de certaines substances / Organisation Maritime Internationale

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Acte final de la Conference Internationale sur la responsabilite et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de certaines substances Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation Maritime Internationale Importance : D7/15 Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Convention /Indemnisation / Pollution des mers / Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=647 Acte final de la Conference Internationale sur la responsabilite et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de certaines substances [texte imprimé] / Organisation Maritime Internationale . - [s.d.] . - D7/15. Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Convention /Indemnisation / Pollution des mers / Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=647

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12	D7/15	Monographie	Centre de documentation CBC	Centre de Documentation CBC	Sorti jusqu'au 03/10/2012

Acte final de la conference internationale sur le systeme harmonise de visites et de delivrance des certificats / Organisation Maritime Internationale

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Acte final de la conference internationale sur le systeme harmonise de visites et de delivrance des certificats Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation Maritime Internationale Importance : D7/06 Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Transport Maritime /Transport international /Certificats Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=721 Acte final de la conference internationale sur le systeme harmonise de visites et de delivrance des certificats [texte imprimé] / Organisation Maritime Internationale . - [s.d.] . - D7/06. Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Transport Maritime /Transport international /Certificats Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=721

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13	D7/06	Monographie	Centre de documentation CBC	Centre de Documentation CBC	Disponible

L'affretement par Charte partie / De Michel JUGLART

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'affretement par Charte partie Type de document : texte imprimé Auteurs : De Michel JUGLART, Auteur Année de publication : 1964 Importance : 208p. Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Gestion des Transports  Contrat d'affrètement  relation contractuelle,les chartes-parties Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=839 L'affretement par Charte partie [texte imprimé] / De Michel JUGLART, Auteur . - 1964 . - 208p. Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Gestion des Transports  Contrat d'affrètement  relation contractuelle,les chartes-parties Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=839

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17	B7/15	Monographie	Centre de documentation CBC	Centre de Documentation CBC	Disponible

Amendements de 1987 au recueil international de regles relatives a la construction et a l'equipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) / Organisation Maritime Internationale

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Amendements de 1987 au recueil international de regles relatives a la construction et a l'equipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation Maritime Internationale Importance : D7/13 Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Reglementations /Construction navale / Transport maritime Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=645 Amendements de 1987 au recueil international de regles relatives a la construction et a l'equipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) [texte imprimé] / Organisation Maritime Internationale . - [s.d.] . - D7/13. Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Reglementations /Construction navale / Transport maritime Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=645

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23	D7/13	Monographie	Centre de documentation CBC	Centre de Documentation CBC	Disponible

Amendements de 1990 a l'annexe du protocole de 1978 relatif a la convention internationale de 1973 pour la prevention de la pollution par les navires / Organisation Maritime Internationale

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Amendements de 1990 a l'annexe du protocole de 1978 relatif a la convention internationale de 1973 pour la prevention de la pollution par les navires Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation Maritime Internationale Importance : D7/07 Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Convention /Pollution des mers /Navires Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=719 Amendements de 1990 a l'annexe du protocole de 1978 relatif a la convention internationale de 1973 pour la prevention de la pollution par les navires [texte imprimé] / Organisation Maritime Internationale . - [s.d.] . - D7/07. Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Convention /Pollution des mers /Navires Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=719

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24	D7/07	Monographie	Centre de documentation CBC	Centre de Documentation CBC	Disponible

Amendements de 1990 au recueil international de regles relatives a la construction des navires transportant des gaz liquefies en vrac (recueil IGC) / Organisation Maritime Internationale

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Amendements de 1990 au recueil international de regles relatives a la construction des navires transportant des gaz liquefies en vrac (recueil IGC) Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation Maritime Internationale Importance : D7/36 Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Transport maritime /Construction navale /Gaz liquefies Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=868 Amendements de 1990 au recueil international de regles relatives a la construction des navires transportant des gaz liquefies en vrac (recueil IGC) [texte imprimé] / Organisation Maritime Internationale . - [s.d.] . - D7/36. Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Transport maritime /Construction navale /Gaz liquefies Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=868

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25	D7/36	Monographie	Centre de documentation CBC	Centre de Documentation CBC	Disponible

Amendements de l'accord d'exploitation relatif a l'organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (INMARSAT) / Organisation Maritime Internationale

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Amendements de l'accord d'exploitation relatif a l'organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (INMARSAT) Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation Maritime Internationale Autre Editeur : OMI Importance : PM Présentation : D7/27 Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Transport maritime /Telecommunications Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=1439 Amendements de l'accord d'exploitation relatif a l'organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (INMARSAT) [texte imprimé] / Organisation Maritime Internationale . - [S.l.] : OMI, [s.d.] . - PM : D7/27. Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Transport maritime /Telecommunications Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=1439

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190	D7/27	Monographie	Centre de documentation CBC	Centre de Documentation CBC	Disponible

Amendements de l'accord d'exploitation relatif a l'organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (INMARSAT) / Organisation Maritime Internationale

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Amendements de l'accord d'exploitation relatif a l'organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (INMARSAT) Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation Maritime Internationale Importance : D7/27 Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Transport maritime /Telecommunications Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=892 Amendements de l'accord d'exploitation relatif a l'organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (INMARSAT) [texte imprimé] / Organisation Maritime Internationale . - [s.d.] . - D7/27. Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Transport maritime /Telecommunications Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=892

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26	D7/27	Monographie	Centre de documentation CBC	Centre de Documentation CBC	Disponible

Amendements a la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer / Organisation Maritime Internationale

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Amendements a la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation Maritime Internationale Importance : D7/08 Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Convention /Securite /Transport Maritime Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=718 Amendements a la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer [texte imprimé] / Organisation Maritime Internationale . - [s.d.] . - D7/08. Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Convention /Securite /Transport Maritime Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=718

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27	D7/08	Monographie	Centre de documentation CBC	Centre de Documentation CBC	Disponible

Amendements a la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer concernant les radiocommunications pour le systeme mondial de detresse et de securite en mer / Organisation Maritime Internationale

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Amendements a la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer concernant les radiocommunications pour le systeme mondial de detresse et de securite en mer Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation Maritime Internationale Importance : D7/37 Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Transport maritime /Convention /Securite /Radiocommunications Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=869 Amendements a la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer concernant les radiocommunications pour le systeme mondial de detresse et de securite en mer [texte imprimé] / Organisation Maritime Internationale . - [s.d.] . - D7/37. Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Transport maritime /Convention /Securite /Radiocommunications Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=869

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29	D7/37	Monographie	Centre de documentation CBC	Centre de Documentation CBC	Disponible

Amendements a la Convention Internationale de 1978 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer / Organisation Maritime Internationale

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Amendements a la Convention Internationale de 1978 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation Maritime Internationale Importance : D7/12 Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Convention /Securite /Transport maritime Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=644 Amendements a la Convention Internationale de 1978 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer [texte imprimé] / Organisation Maritime Internationale . - [s.d.] . - D7/12. Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Convention /Securite /Transport maritime Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=644

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30	D7/12	Monographie	Centre de documentation CBC	Centre de Documentation CBC	Disponible

Cadre reglementaire de la securite routiere dans l'espace UEMOA / Union economique et monetaire ouest africaine

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Cadre reglementaire de la securite routiere dans l'espace UEMOA Type de document : texte imprimé Auteurs : Union economique et monetaire ouest africaine Autre Editeur : Presses Africaines Importance : 56 p Présentation : D7/01 Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation ; D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Securite routiere /Reglementations /UEMOA Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=1426 Cadre reglementaire de la securite routiere dans l'espace UEMOA [texte imprimé] / Union economique et monetaire ouest africaine . - [S.l.] : Presses Africaines, [s.d.] . - 56 p : D7/01. Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation ; D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Securite routiere /Reglementations /UEMOA Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=1426

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204	D7/01	Monographie	Centre de documentation CBC	Centre de Documentation CBC	Disponible

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples / Organisation de l'Unite Africaine

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation de l'Unite Africaine Autre Editeur : OUA Importance : 21 p Présentation : D7/41 Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation ; D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Droit de l'Homme /Charte africaine /OUA Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=1418 Charte africaine des droits de l'homme et des peuples [texte imprimé] / Organisation de l'Unite Africaine . - [S.l.] : OUA, [s.d.] . - 21 p : D7/41. Langues : Français (fre) Catégories : D – Droit / Législation ; D – Droit / Législation :D7 – Traités nationaux / Régionaux / Internationaux Mots-clés : Droit de l'Homme /Charte africaine /OUA Permalink : http://www.cbc.bf/pmb/index.php?lvl=notice_display&id=1418

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212	D7/41	Monographie	Centre de documentation CBC	Centre de Documentation CBC	Disponible

Charte des transports maritimes en Afrique de l'Ouest et du Centre / Conference Ministerielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les Transports Maritimes

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217	D7/05	Monographie	Centre de documentation CBC	Centre de Documentation CBC	Disponible